Conditions d’utilisation affiliés

Conditions d’utilisation affiliation des affiliés

Cet accord décrit les termes et conditions de participation au programme d’affiliation InovaShop. Dans cet accord, le terme « Affilié » fait référence à vous (le candidat). En postulant au programme d’affiliation InovaShop, vous confirmez que vous avez lu l’accord et accepté les termes et conditions.

Commissions
Pour qu’une vente génère une commission à un Affilié, le client doit remplir le bon de commande et verser l’intégralité du paiement du produit. Les commissions ne seront payées que sur les ventes réalisées lorsque le client clique sur des liens d’affiliation qualifiés et correctement structurés. Les liens correctement codés relèvent de la seule responsabilité de l’affilié. Les commissions peuvent être consultées sur le tableau de bord des affiliés. La durée du cookie est fixée à 60 jours.

Paiement
Un Affilié peut demander un paiement lorsque son solde atteint un solde minimum de 100 €. Les paiements peuvent être demandés tous les 30 jours. Le traitement du paiement peut prendre jusqu’à 30 jours à compter de la date de la demande.

Remboursements
Dans le cas où un client demande un remboursement pour une transaction pour laquelle l’affilié a gagné des commissions, toutes les commissions gagnées sur le montant du remboursement seront déduites du solde de l’affilié.

Utilisation et obligations
Les affiliés sont autorisés à utiliser InovaShop et les ressources marketing disponibles dans la section Affiliés de l’application InovaShop. Les logos et autres éléments ne peuvent pas être modifiés. L’affilié n’obtient aucune marque, droit d’auteur ou tout autre droit sur ces documents.

L’affilié ne laissera jamais entendre qu’il agit au nom d’InovaShop.

L’Affilié ne se présentera jamais, ni InovaShop, ni sa relation avec InovaShop de manière fausse ou trompeuse.

L’Affilié ne s’engagera pas dans la distribution d’e-mails massifs non sollicités (spam) mentionnant ou faisant référence à InovaShop.

Durée et résiliation
Chaque partie a le droit de résilier le contrat immédiatement et sans préavis.

Si l’affilié met fin au contrat, aucune commission supplémentaire d’InovaShop ne sera payée pour les transactions clients passées ou futures.

Si InovaShop choisit de résilier le contrat, le solde sera payé à l’affilié dans les 60 jours suivant la résiliation.

Modification
Nous pouvons modifier les termes et conditions du présent accord à tout moment et à notre seule discrétion. Ces modifications peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des changements dans l’étendue des commissions disponibles, les calendriers de commissions, les procédures de paiement et les règles du programme d’affiliation.

Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits, titres, propriétés et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle, y compris tous les droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété y afférents. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme vous accordant un droit, un titre ou une propriété sur notre propriété intellectuelle.

Confidentialité
Toute information à laquelle vous êtes exposé en vertu de votre participation au programme, et qui n’est pas accessible au grand public, sera considérée comme des « informations confidentielles ». Vous ne pouvez divulguer aucune information confidentielle à toute personne ou entité, sauf lorsque la loi l’y oblige, à moins d’obtenir notre consentement écrit préalable pour une telle divulgation. Vous ne devez utiliser aucune information confidentielle sauf dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs des présentes conditions.